Dans un immeuble en copropriété, les copropriétaires partagent les charges liées à l’usage du bien et assurent sa gestion commune. Cela concerne aussi les travaux de copropriété, dont les niveaux d’autorisations sont différents. Alors que certains sont soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, d’autres ne le sont pas. Certains nécessitent même des autorisations spécifiques. Retrouvez dans cet article tous les détails concernant les travaux de copropriété.
Les travaux autorisés par l’assemblée générale
Il s’agit des travaux qui portent soit sur les équipements communs, soit sur les parties communes au logement. Les équipements communs regroupent l’ascenseur, l’interphone, les appareils de chauffage, etc. Quant aux parties communes, il s’agit des couloirs, des escaliers, des espaces verts…
On retrouve ici trois types de travaux. En premier lieu, il y a les travaux d’entretien qui permettent de maintenir les équipements et parties communs en bon état. Ceux-ci nécessitent une majorité simple de l’assemblée générale pour être avalisés. On a ensuite les travaux d’amélioration qui sont destinés à améliorer la qualité de vie des occupants de l’immeuble.
Selon l’ampleur des travaux à effectuer, il faut obtenir soit la majorité absolue ou la double majorité. Pour finir, le troisième type de travaux concerne les travaux qui visent à modifier l’esthétique de l’immeuble et les droits des copropriétaires. Ils requièrent l’accord unanime de ces derniers.
Les travaux non soumis à autorisation
À côté des travaux que nous avons présentés ci-dessous, il y a certains travaux qui ne requièrent pas une autorisation préalable. Cela concerne essentiellement les travaux d’intérieur, notamment ceux qui sont effectués sur les parties individuelles par les copropriétaires. Tant qu’ils n’empiètent pas sur les parties communes, ils sont exempts d’autorisation.
Les travaux soumis à autorisations spécifiques
Les autorisations spécifiques sont régies par le Code de l’urbanisme. Selon les types de travaux, ceux-ci requièrent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Par exemple, si l’un des copropriétaires envisage d’effectuer des travaux de petite ampleur, il devra d’abord obtenir une déclaration préalable. En revanche, s’il s’agit de réaliser une rénovation, une construction ou une réhabilitation sur une surface de plus de 20 m2, il lui faudra plutôt un permis de construire.